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Une décision judiciaire a annulé la décision d’une autorité administrative empêchant un enseignant de participer au mouvement de mobilité externe, tout en précisant l’effet des clauses contractuelles liées au lieu de travail et les fondements juridiques régissant les décisions de mutation.
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Une décision judiciaire a annulé une décision administrative imposant deux amendes à un professionnel de santé, en soulignant la responsabilité personnelle, les garanties procédurales, le droit de contester les preuves et la nécessité de disposer de preuves électroniques suffisantes avant toute sanction.
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Une décision judiciaire a annulé un visa de sortie définitive délivré à l’encontre d’un client d’Alpha Capital Partners, après avoir constaté que la décision administrative ne reposait pas sur un fondement juridique valable et qu’un jugement antérieur en matière de travail avait été rendu en faveur du demandeur.
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Une décision judiciaire a annulé une amende de 192 000 SAR liée à la culture de fourrages verts, après avoir constaté que les procédures d’enquête et l’audition de la personne mise en cause n’avaient pas été accomplies avant l’imposition de la sanction.
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Une décision judiciaire confirme que la simple qualification d’un poste comme « lié à un lieu » dans une annonce de recrutement ne suffit pas à priver un employé de la procédure de mutation externe, sauf si cette restriction repose sur le contrat ou sur une base juridique claire.
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